Coquilles vides
Vente de société anonyme („SA“/„AG“) et société à responsabilité limitée („SARL“/„GmbH“)
En général coquilles vides sont des sociétés qui n’ont plus de biens . Comme-ça ces sociétés peuvent être vendues sans problèmes. À cause des dispositions légales et des risques le commerce avec des coquilles vides est considéré avec scepticisme dans les milieux spécialisés (en particulier par les services des impôts). À cause des risques et la complexité des novices sont dépassés rapidement par une acquisition d’une coquille vide. Nombreux risques cachés peuvent paraître seulement après des années. Avec le savoir-faire et l’expérience d’une société fiduciaire qualifié les demandes d’un acheteur peuvent être pris en compte dans la plupart des cas. Comme nous nous occupons également des sociétés vendues dans de nombreux cas après la vente, nous préférons résoudre les probmèmes en suspens avant la vente plutôt que de les laisser à l’acheteur. Les sociétés disposent toutes d’une activité opérationnelle minimale, d’un numéro de téléphone fixe et parfois d’une page d’accueil et ne sont donc pas considérées, du point de vue du droit commercial, comme des sociétés-écrans entièrement liquidées sur le plan économique. Pour le droit fiscal, d’autres règles sont parfois appliquées.
Actuellement nous offrons les sociétés suivantes:
- SmartAdvisors Switzerland AG (Année de fondation: 28.02.2017, capital-actions CHF 100’000, prix CHF 20’000 plus solde en banque d’environ CHF 100’000; en total CHF 120’000)
Pour toutes les sociétés Stefan Wieser est enregistré en tant qu’administrateur ou gérant et il restera disponible après la vente. Le conseil d’administration ou le gérant sont entre autres personnellement responsables pour les sécurités sociales.
Pour toutes les sociétés offert par nous nous affirmons que:
- Le capital a été versé complètement
- Les sociétés possédent des biens et un compte bancaire
- Toutes les sociétés ont des actifs et une activité opérationnelle minimale et ne sont donc pas considérées comme des coquilles vides par le droit commercial. Dans certains cas, des règles différentes s’appliquent au droit fiscal
- Les sociétés ont été établis par nous ou suivi par nous avant la vente
- Aucun risque (en particulier des assurances sociales, impôts et taxe à la valeur ajoutée)
- Le bilan avec les actfis et passifs au moment de l’achat fait partie du contrat d’achat
- Garantie contractuelle
- Exécution dans le courant de 24 heures possible
- Prix correct
- Caractère confidentiel
- Divers sociétés disponible tout de suite
- Accompagnement par nous souhaité la vente souhaité
Comment reconnaissez-vous les vendeurs sérieux?
- Le nom de la société et donc l’extrait du registre du commerce www.zefix.ch sont divulgués.
- Le capital a été versé complètement
- Les sociétés possèdent des biens et un compte bancaire
- Aucun prêt à l’actionnaire ou des personnes liées
- Le vendeur est propriétaire de la société et pas simplement un intermédiaire. Un soin particulier doit être apporté aux intermédiaires, surtout si les personnes concernées ne sont pas inscrites au registre du commerce.
- Le vendeur est inscrit au registre du commerce avec la société vendeuse et la société à vendre. Il est donc autorisé à signer pour les deux sociétés et donc personnellement responsable pour les charges de la sécurité sociale.
- Le vendeur est disposé à rester inscrit au registre du commerce après la vente de l’entreprise
Des prêts à l’actionnaire sont strictement limités par le droit commercial et peuvent avoir des conséquences fiscales particulièrement graves.